EXAMEN DU PROJET DE LOI PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE : MOBILISATION DES ASSOCIATIONS

Le Mouvement associatif et la COFAC appellent à la mobilisation face au projet de loi confortant le respect des principes de la République, impactant significativement les associations loi 1901.

En synthèse, il définit de nouvelles obligations pour l'obtention de subventions et pour le tronc commun d'agrément au travers de la mise en place d'un Contrat d'engagement républicain, étend la responsabilité des dirigeants d'association, et renforce le contrôle de l'administration fiscale en matière de dons et mécénat et les obligations de déclarations des associations dans ce domaine.

Le Mouvement associatif se mobilise en conséquence :

1. Afin de rappeler que la vie associative constitue le premier des remparts contre les séparatismes

2. Afin d'interpeller le législateur sur l'esprit de défiance à l'égard des associations que porte ce projet de loi, qui choisit l'optique du renforcement du contrôle pour atteindre ses objectifs (sans certitude sur l'impact), sans mettre en regard aucune mesure permettant le renforcement des acteurs associatifs agissant eux-mêmes au service de la citoyenneté et de la cohésion nationale.

Concernant plus spécifiquement le « Contrat d'engagement républicain » (auquel seraient seules soumises les associations lorsqu'elles demandent une subvention), Le Mouvement associatif rappelle l'existence de la Charte des Engagements réciproques, co-signée par l'Etat, les représentants des associations de collectivités territoriales et les représentants du Mouvement associatif, qui, dans un cadre concerté, adresse déjà le respect de ces principes. L'adhésion à la Charte est d'ores et déjà demandé dans le cadre du document cerfa de demande de subvention. La Charte s'est construite sur l'idée de reconnaissance mutuelle et de vision partagée d'objectifs à atteindre, à l'inverse d'une logique descendante de contrôle dont les limites sont certaines, que ce soit en termes de faisabilité, d'acceptabilité par les acteurs ou de prise en compte des réalités de terrain. Le fait que le contenu du Contrat d'engagement républicain soit précisé par décret limite tout à la fois le dialogue dans sa construction et le regard de la représentation nationale sur son contenu.

Aussi, afin que ce texte ne vienne pas une nouvelle fois fragiliser le tissu associatif, Le Mouvement associatif appelle les associations :

1. à informer leurs réseaux, au moyen de cette synthèse

2. à mobiliser leurs parlementaires, en utilisant éventuellement ce modèle de courrier

3. à relayer la tribune « Associations, présumées coupables ? » parue sur France Info et dans Le Monde le 18 janvier

Pour plus d'informations : https://lemouvementassociatif.org/examen-du-pjl-principes-de-la-republique-mobilisation-des-associations/